Depuis le début des années 90, le gouvernement français et l’Union Européenne multiplient les décisions en faveur de la généralisation du recours à la médiation dans l’objectif de favoriser la résolution amiable des litiges et de désengorger les tribunaux.
Dernière action en date, le décret du 30 octobre 2015, relatif à la médiation des litiges de la consommation, donne le droit à tout consommateur de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de conflit avec un professionnel. Cette nouvelle législation marque un tournant dans l’histoire de la médiation qui devrait prendre de plus en plus d’importance dans le paysage juridique européen.
Si on constate effectivement depuis quelques années une augmentation des recours à la médiation par les particuliers, cette initiative reste rare. Bien qu’elle soit majoritairement moins coûteuse et moins chronophage que les procédures judiciaires, cette alternative demeure étrangère au grand public souvent peu ou mal informé sur le sujet. Voici donc un condensé de ce que vous devez savoir avant de faire appel à un médiateur.
Qu’est-ce qu’un médiateur ?
Le médiateur intervient dans la résolution amiable des conflits en amont de toute action en justice. Son rôle est d’aider les parties à trouver une solution amiable à leur différend. Le médiateur n’est pas un juge. Son objectif n’est pas de déterminer qui a raison ou tort mais d’arriver à un compromis qui satisfasse toutes les parties. Le prérequis obligatoire à tout médiateur est d’avoir suivi une formation à la médiation lors de laquelle lui sont enseignées les bases de la négociation, de l’écoute, de la communication et du compromis ainsi que les règles nécessaires à l’établissement d’un dialogue efficace. La plupart des médiateurs usent d’ailleurs de la médiation dans le cadre de leur travail quotidien : avocat, huissier, juriste, responsable des ressources humaines, dirigeant, les professionnels sont nombreux à manier la médiation ou la conciliation chaque jour.
Dans quelles conditions peut-on faire appel à un médiateur ?
Un particulier peut faire appel à un médiateur pour cinq types de problématiques :
· Les problématiques liées à la consommation (achat auprès d’un professionnel),
· Les problématiques liées à l’habitation (voisinage, bail, bornage, etc.),
· Les problématiques professionnelles (salaire, prime, licenciement, etc.),
· Les problématiques familiales (succession, divorce, garde des enfants, etc.),
· Le problématiques liées à la vente de biens entre particuliers (achat de biens d’occasion).
Pour l’ensemble de ces problématiques, le blocage doit bien avoir été identifié par les parties avant de faire appel au médiateur. Il est d’ailleurs préférable que l’accord des deux parties ait été obtenu au préalable pour initier une médiation. Le cas de la médiation de la consommation est un peu particulier puisqu’elle impose notamment que des démarches aient déjà été entreprises par le consommateur auprès du service client.
Comment solliciter un médiateur ?
Hormis dans le cadre de la médiation de la consommation qui impose un processus strict, il n’existe aucune règle ou loi spécifique régissant le recours à un médiateur par un particulier. Ainsi, il appartient aux parties de trouver elles-mêmes leur médiateur par le biais d’Internet, des associations de médiateurs ou des tribunaux qui peuvent fournir une liste de médiateurs.
Comment choisir un médiateur ?
La profession de médiateur n’étant pas réglementée, il est nécessaire pour les justiciables qui font appel à la médiation de s’assurer de la qualité de l’intervenant qu’ils vont solliciter. Pour cela, il faut avant tout vérifier que celui-ci a bien suivi les formations lui permettant d’exercer la fonction de médiateur et qu’il dispose de toutes les aptitudes nécessaires. Il est aussi important de choisir un médiateur qui maîtrise la thématique du litige et la législation associée afin d’éviter les solutions contraires à la loi et à l’ordre public.
Par ailleurs, l’adhésion du médiateur à une association n’est pas obligatoire mais elle démontre sa volonté de participer à un réseau. De plus, certaines associations mettent à la disposition de leurs médiateurs des assurances en responsabilité professionnelle en cas de problème.
Quelles solutions un médiateur peut-il apporter ?
Les solutions apportées par un médiateur peuvent être diverses et variées et dépendent en grande partie de la typologie du litige. Il existe deux types de médiateurs : les aviseurs et les accoucheurs. Les médiateurs aviseurs auront tendance à proposer d’eux-mêmes des solutions aux parties tandis que les médiateurs accoucheurs préfèreront cadrer la discussion tout en laissant le soin aux parties de trouver elles-mêmes l’issue de leur litige. Dans le cadre de la loi relative à la médiation des litiges de la consommation, la législation pousse le médiateur à être force de proposition et à trouver une solution au problème donné. Dans certains autres types de médiation comme les médiations familiales, davantage tournées vers l’humain, un médiateur accoucheur sera préférable pour rétablir le dialogue entre les parties.
Les solutions apportées par un médiateur peuvent être diverses et variées et dépendent en grande partie de la typologie du litige.
Enfin, pour qu’une médiation soit efficace, il est essentiel que chacune des parties reste ouverte à l’autre. Aucun compromis ne pourra être envisagé si l’une des parties ferme le dialogue et campe sur ses positions. La volonté de trouver un arrangement doit donc être manifeste pour chaque partie. Si les parties acceptent de discuter et d’échanger alors elles devront trouver un médiateur qui se doit d’être impartial et sans intérêt avec l’une ou l’autre des parties. Le médiateur apportera une vision globale de la situation et facilitera ainsi la sortie de crise. L’implication de ces trois intervenants est donc primordiale pour le succès de la médiation.