La clause d’arbitrage, idéale pour régler les litiges dans le secteur de la construction

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Par Gaelle Pivaty Publié le 2 septembre 2016 à 21h44
Clause Arbitrage Secteur Construction Litiges
124 milliards ?Le secteur de la construction représente en France 124 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

En France, le secteur de la construction représente, selon la Fédération Française du Bâtiment, 401 100 entreprises et 124 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Il est difficile, cependant, de connaître le volume des litiges. La lourdeur des procédures d’expertise judiciaire font qu’un litige en construction dure rarement moins de deux ans (alors que la moyenne mondiale est à 15,5 mois).

Tous les acteurs de ce secteur, quels que soient leur taille ou leur rôle dans le chantier – maîtres d’ouvrage, maitres d’œuvre, fabricants, sous-traitants, partenaires, artisans, etc. – ont eu un jour à faire face à un litige. Ceux-ci coûtent beaucoup d’argent, ce qui impacte les marges sur les projets notamment. Les pertes de temps et les retards sont nuisibles, tant à la réputation de l’entreprise concernée qu’à celle du maître d’ouvrage. Par exemple, l’ouverture différée d’un centre commercial nuirait à son image, ou des travaux routiers à l’arrêt mécontenteraient les riverains et usagers. Pour cela, il est important de les prévenir autant que possible.

L’origine des contentieux est diverse : des informations incomplètes ou peu claires concernant le projet ou les besoins du maître d’ouvrage, mauvaise rédaction du contrat (erreurs ou lacunes), conception déficiente de l’ouvrage, mauvaise exécution des travaux...

Dès lors, l’insertion d’une clause d’arbitrage ou clause compromissoire dans le contrat prend tout son sens. Elle est régie par l’article 2061 du Code Civil. Valable uniquement dans les contrats conclus à raison d’une activité professionnelle, cette clause prévoit la procédure d’arbitrage de tout litige né du contrat. La clause doit être stipulée par écrit sous peine de nullité. L’arbitre, tout comme le juge, doit respecter le principe du contradictoire (chaque partie doit être entendue) et à l’issue de la procédure, il rend une sentence L’avantage de l’arbitrage est sa confidentialité ce qui préserve la relation avec le client ou partenaire et l’image de l’entreprise auprès de ses prospects. De plus, à l’instar d’autres modes alternatifs de résolution des conflits tels que la conciliation, l’arbitrage permet d’éviter un procès trop long.

Il en résulte qu’une clause d’arbitrage devrait idéalement être incluse dans tous les contrats car elle facilite la résolution de conflits éventuels et futurs.

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Gaëlle Pivaty, Juriste Assurance chez Arcadis

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