Environnement : le gouvernement renforce la lutte contre les délinquants

Cropped Favicon Economi Matin.jpg
Par RSE Magazine Publié le 23 avril 2015 à 14h05
Environnement Protection Lutte Atteinte Circulaire Penal
60000En 2008 pas moins de 60 000 PV pour atteinte à l'environnement ont été distribués

Le 22 avril le ministre de la Justice publie une circulaire qui vise à améliorer et renforcer la lutte contre les atteintes à l’environnement. Le texte rappelle l’utilité de désigner des magistrats référents dans le domaine, invite à la coopération entre la justice et les organisations spécialisées.

Le droit environnemental est un concept encore mal compris. Face aux délits environnementaux, la justice est encore sous équipée. C’est pour cette raison que le ministère de la Justice vient de publier une circulaire qui donne quelques directions pour « mieux lutter contre les atteintes à l’environnement. »

« Améliorer et renforcer la lutte contre les atteintes à l'environnement. Tels sont les objectifs auxquels la circulaire du 22 avril 2015 répond. Pour y parvenir, ce texte fixe les grands principes qui doivent guider l'élaboration et la mise en œuvre de la politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement » commence le texte de présentation du ministère de la Justice.

Lire la suite sur RSE Magazine

Cropped Favicon Economi Matin.jpg

Le site http://www.rse-magazine.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Aucun commentaire à «Environnement : le gouvernement renforce la lutte contre les délinquants»

Laisser un commentaire

* Champs requis