Comment réduire son impôt grâce à la loi Girardin ?

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Par Stéphane Tosseri Modifié le 17 janvier 2017 à 5h41
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60 000 eurosLa loi Girardin permet une réduction d'impôt maximale de 60 000 euros.

En ce début de nouvelle année, nombreux sont ceux qui se posent la question de savoir de quelle façon réduire intelligemment les impôts sur le revenu pour l’année à venir, dans un contexte de fiscalité des ménages toujours en hausse.

Si certains dispositifs fiscaux sont relativement bien connus, tel que l’investissement en loi Pinel, d’autres options favorables et moins connues du grand public sont disponibles. Elles permettent des avantages attrayants, et ce sans contrainte d’investissement sur une longue période.

La loi Girardin, un dispositif au bénéfice de l'Outremer

C’est le cas de la loi Girardin, qui gratifie un investisseur métropolitain français d’un avantage fiscal immédiat, en contrepartie d’un investissement éthique et solidaire réalisé outre-mer. Publiée au Bulletin Officiel en juillet 2003, en remplacement des lois Pons et Paul, la loi Programme pour l’Outre Mer, ou « Loi Girardin », prorogée par la loi de Finances 2017 jusqu’en 2020, vise à accompagner le développement économiquedes régions d’Outre-mer.

Possédant deux volets d’investissement distincts, la loi Girardin s’adresse à tout contribuable français, imposé sur le revenu au niveau du foyer fiscal à hauteur de 2 500 euros au minimum. Elle permet une réduction d’impôt maximale de 60 000 euros. L’investissement en loi Girardin est également disponible pour les personnes morales (dispositif Girardin à l’IS).

Comment fonctionne ce dispositif ?

En investissant dans les DOM-COM, dans un programme de financement industriel - premier volet du dispositif lié à un investissement productif neuf - ou dans un programme immobilier de construction de logement social - deuxième volet -, un résident fiscal français peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. La réduction d’impôt qui est accordée est supérieure au montant de l’impôt qui doit normalement être acquitté sur les revenus de l’année précédente. L’investisseur devra souscrire au capital d’une société, généralement une SNC ou une SAS, dédiée au financement de l’opération industrielle ou immobilière pour une durée de 5 ans. Dans le cas du volet Girardin Industriel, le bien financé sera loué durant 5 ans à un exploitant local. Au terme du bail, le bien est définitivement cédé au locataire ultramarin pour un montant symbolique qui aura ainsi acquis ce bien pour un coût total d’environ 25% inférieur à sa valeur sur le marché local.

Le dispositif fonctionne simplement comme une avance de trésorerie (payable en deux fois), sur le montant de l’impôt sur le revenu de l’investisseur, permettant une réduction d’impôt « one-shot ». La rentabilité de l’investissement est de l’ordre de 10 à 14% du capital investi, variant en fonction des programmes d’investissement disponibles, certains programmes nécessitant l’agrément préalable du Ministère du Budget.

Éviter les aléas inhérents à l’investissement immobilier

Avantages principaux du dispositif: l’avantage fiscal accordé est immédiat (en année N+1 de l’investissement), et limité à une seule année, toutefois renouvelable les années suivantes si l’investisseur le souhaite. En outre, l’avantage fiscal n’est pas soumis au plafond global des niches fiscales de 10 000 euros annuels, et peut ainsi être cumulé avec d’autres dispositifs préexistants. Autre avantage notoire, l’investissement ne présente aucun aléa lié à la perception de loyer ou à réalisation d’une plus ou moins-value potentielle lors de la revente, comme dans le cas des principaux dispositifs fiscaux liés à l’investissement immobilier.

En soutenant de manière constructive le développement des PME locales d’Outre-mer, confrontées à un triple handicap structurel (insularité, éloignement de la France métropolitaine, accès difficile au crédit bancaire), ou la construction de logements sociaux (déficit actuel de 100 000 logements ultramarins), il est donc possible pour un contribuable français de réduire sa fiscalité, en récompense d’un investissement solidaire.

Ce dispositif est ainsi le seul outil permettant de défiscaliser plus que le montant de l’apport de financement effectué.

L’importance cruciale du choix de l’opérateur

Si le dispositif Girardin présente de nombreux avantages, il est cependant impératif de bien choisir l’opérateur en charge de la structuration, de la gestion et de la sécurisation de l’ensemble du dispositif juridique, financier et fiscal de l’opération, et fortement recommandé d’investir auprès d’ un opérateur spécialisé, agréé par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ou certifié ISO 9001, offrant à l’investisseur un niveau de garanties maximales, tant au niveau des garanties de bonne fin, financières que fiscales.

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Stéphane Tosseri est conseiller en gestion de patrimoine indépendant, et dirige le cabinet Patrymonis Gestion & Conseil.Diplômé de l’institut du Management du Patrimoine et de l’Immobilier (IMPI), de Toulouse Business School et de l’Université Technique de Berlin, il propose une approche de gestion patrimoniale transversale sur les dimensions du patrimoine privé, de l’entreprise et de l’immobilier. Il bénéficie d’une vingtaine d’années d’expérience au sein de grandes banques, assurances et multinationales en France et à l’international sur les problématiques de gestion financière et patrimoniale.

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