Les 13 et 14 décembre prochain, se déroulera à Bruxelles un énième sommet européen qui vise à trouver un accord définitif sur la supervision bancaire et à mettre en place un budget pour la zone euro. Retour sur les différentes rencontres des dirigeants européens au cours de l’année 2012.
Le Conseil européen se réunit au moins deux fois par semestre à Bruxelles, dans le bâtiment Justus Lipsius. Il est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'UE et du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Son président, Herman Van Rompuy, en préside les travaux et le haut représentant pour les affaires étrangères participe à ses réunions.
30 janvier 2012 : vers un nouveau traité sur la stabilité
Le lundi 30 janvier 2012, les dirigeants européens ont décidé d'un certain nombre de mesures pour aider à promouvoir la croissance et l'emploi dans l'Union européenne, tout en assurant la stabilité financière et l'assainissement budgétaire. Ils ont convenu qu'il était nécessaire de prêter attention immédiatement à trois domaines : stimuler l'emploi, en particulier chez les jeunes, achever le marché unique et relancer le financement de l'économie, et notamment des PME.
Au cours de leur réunion, 25 États membres de l'UE ont mis au point et approuvé le pacte budgétaire : un nouveau traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Objectifs : renforcer la discipline budgétaire et établir des sanctions plus automatiques ainsi qu'une surveillance plus stricte au sein de la zone euro, en particulier en introduisant une règle relative à l'équilibre budgétaire (ou « frein à l'endettement »). Les dirigeants ont également approuvé un traité instituant un Mécanisme européen de stabilité.
Nicolas Sarkozy a par ailleurs indiqué que le nouveau traité devrait être formellement adopté lors d’un prochain sommet européen prévu début mars. Mais, selon lui, le Parlement français « ne sera pas en mesure de se réunir durant la campagne électorale », repoussant ainsi l'échéance de la ratification française à la prochaine législature.
1er et 2 mars 2012 : signature du pacte budgétaire
Sur fond de grogne syndicale dans toute l’Europe, les chefs d'État ou de gouvernement ont approuvé les cinq priorités énoncées dans l'examen annuel de la croissance auquel a procédé laCommission. Ils ont défini des actions spécifiques qui devraient être prises au niveau tant de l'UE que des États membres.
En marge de la réunion du Conseil européen des 1er et 2 mars 2012, vingt-cinq chefs d'État ou de gouvernement ont signé le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), qui vise à renforcer la discipline budgétaire et à mettre en place une surveillance plus stricte dans la zone euro, notamment par l'introduction d'une règle d'équilibre budgétaire. LeConseil européen a élu Herman Van Rompuy président du Conseil européen pour un second mandat de deux ans et demi.
En France, la campagne présidentielle bat son plein : renégociation du traité budgétaire pour François Hollande, charge contre Schengen pour Nicolas Sarkozy, sortie de l'euro pour Marine Le Pen, les milieux européens se demandent quelle mouche a piqué les politiques français.
23 mai 2012 : premier sommet européen pour François Hollande
Lors du dîner informel du 23 mai, les membres du Conseil européen ont préparé le terrain pour que des décisions communes puissent être adoptées lors du Conseil européen des 28 et 29 juin. Ils se sont penchés sur les trois grands piliers autour desquels s'articulent les initiatives en faveur de la croissance : mobiliser les politiques de l'UE afin de soutenir pleinement la croissance, accroître les investissements et renforcer la création d'emplois. Ils ont aussi réaffirmé leur volonté de préserver la stabilité financière et l'intégrité de la zone euro.
Il s'agissait du premier sommet européen de François Hollande : « Peut-être plus tard, quand j'aurai fait plusieurs conseils européens, je suggérerai d'autres méthodes, mais pour l'instant, je ne veux pas faire la leçon. Donc je me suis adapté. J'ai été plutôt bref dans mon intervention, mais j'ai été clair », a affirmé alors le président français.
Premier sommet, premiers désaccords entre François Hollande et Angela Merkel : les euro-obligations, fermement défendues par le nouveau président français ne semblent pas convaincre la Chancelière allemande.
28 et 29 juin : François Hollande renonce à renégocier le traité budgétaire
Les chefs d'État ou de gouvernement ont décidé d'un « Pacte pour la croissance et l'emploi », qui englobe les actions que les États membres et l'Union européenne doivent mener pour relancer la croissance, l'investissement et l'emploi, et rendre l'Europe plus compétitive. Le président Van Rompuy a par la suite présenté le rapport intitulé « Vers une véritable Union économique et monétaire ».
Le Conseil européen s'est également penché, entre autres, sur la décision d'ouvrir des négociations d'adhésion avec le Monténégro, sur l'action de l'UE à l'égard de la Syrie, et sur l'embargo sur le pétrole iranien, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2012.
François Hollande a tenté, vendredi 29 juin en début d'après-midi, de positiver les résultats d'un « sommet qui était comme souvent annoncé comme celui de tous les dangers ou de tous les espoirs ». Le Président renonce à renégocier le traité budgétaire qui était pourtant le point de clivage majeur entre lui et Nicolas Sarkozy pendant la campagne : « J'avais annoncé que je voulais renégocier ce qui avait été décidé, au sens d'y mettre ce qui ne s'y trouvait pas, croissance et mesures de stabilité. Je considère que ce sommet a permis d'aboutir à cette renégociation », se justifie-t-il alors.
18 et 19 octobre : accord sur la supervision bancaire
Un sommet sans véritable enjeu au regard de celui de juin, où l'urgence ordonnait d'éteindre l'embrasement de la zone euro. Un affrontement musclé a cependant eu lieu entre François Hollande et Angela Merkel, le premier plaidant pour une accélération de l'union bancaire, la seconde lui opposant le durcissement du contrôle budgétaire.
Angela Merkel et François Hollande ont finalement scellé leur entente dans la nuit de jeudi à vendredi en trouvant un compromis sur la supervision bancaire. En 2014, ce sont donc 6 000 banques de la zone qui devraient être supervisées par la Banque centrale européenne (BCE). La mise en œuvre se fera « courant 2013 », comme le souhaitait la France, et non plus début 2013 comme l'avait envisagé la Commission européenne. Berlin a obtenu une mise en œuvre graduelle. « Nous avons toujours dit que la qualité devait passer devant la rapidité », le but étant « une supervision bancaire digne de ce nom », s'est félicitée la chancelière allemande Angela Merkel.
La supervision unique des banques de la zone euro par la BCE est censée constituer le premier des trois piliers de l'union bancaire européenne, avant l'instauration d'un système commun de garantie des dépôts et d'un autre permettant la restructuration ou la liquidation ordonnée des banques en difficulté.
22 et 23 novembre : réunion extraordinaire sur budget de l’UE
Deux jours et aucun compromis. Le sommet européen sur le budget de l'UE 2014-2020 s'est terminé « sans accord ». Pour dédramatiser, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a estimé qu'il serait « possible » de trouver un accord « en début d'année prochaine ». Lors d'une conférence de presse, il a fait état d'un « degré suffisant de convergence » entre les dirigeants des 27.
Lors d'une conférence de presse, François Hollande a lui aussi tenté de minimiser cet absence d'accord : « Ce conseil a été utile et a correspondu à une étape souhaitable pour chercher un accord sur une perspective budgétaire » pour l'Union européenne, a-t-il déclaré. « Si le conseil peut, au début de l'année 2013, se réunir pour conclure, ce serait une bonne perspective », a-t-il ajouté.
David Cameron a estimé, pour sa part, que les 27 n'avaient pas assez progressé jusqu'ici, notamment en matière de coupes budgétaires, qu'il souhaite beaucoup plus substantielles que ce que la majorité des pays de l'UE sont prêts à accepter.
Les 13 et 14 décembre prochains
Les 13 et 14 décembre à Bruxelles, les dirigeants européens débattront des propositions du rapport du président du Conseil européen. Herman Van Rompuy y indique que la Banque centrale européenne devrait avoir l'entière responsabilité de la supervision des banques de la zone euro à partir du début 2014 et que la création d'une « union bancaire » prendrait plus de temps que prévu. Il y préconise également qu'un cadre juridique permettant une recapitalisation directe des banques par le fonds de sauvetage de la zone euro soit défini d'ici fin mars 2013.
Le document a été préparé en concertation étroite avec José Manuel Barroso, Jean-Claude Juncker et Mario Draghi, les présidents de la Commission, de l'Eurogroupe et de la Banque centrale européenne (BCE), afin de débloquer des tractations qui patinent.
Autre ordre du jour de ce prochain sommet : l’élection du prochain président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker ayant choisi d’être remplacé.
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