Tarifs d’achat, l’UE met de l’eau dans son vin

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Par RSE Magazine Modifié le 29 novembre 2022 à 10h10

La Commission européenne a confirmé que les tarifs d'achat de l'énergie seraient progressivement abandonnés. Les pressions exercées par la France et l'Allemagne, condamnés pour aides d'Etat, ont cependant poussé l'exécutif européen a être plus flexible en mettant en place des « primes de marché ».

Tarifs d'achat, l'UE met de l'eau dans son vin

Dans le dossier des tarifs d'achat de l'énergie, un bras de fer se joue depuis 2012 entre l'Union européenne et les Etats, France et Allemagne en tête. Depuis cette date, la Commission européenne veut mieux contrôler les aides d'Etat et regarde donc d'un mauvais œil les tarifs préférentiels mis en place sur les énergies renouvelables.

À plusieurs reprises, les fonctionnaires européens ont été obligés de revoir à la baisse leurs exigences face à Paris et Berlin qui jugeaient les objectifs trop exigeants. De nouvelles réglementations ont donc été rédigées et démontre que l'UE veut arriver à une solution négociée qui ne braque pas les Etats.

Aides sous forme de prime de marché

La cour de justice européenne a estimé à plusieurs reprises que les tarifs d'achats de la France et de l'Allemagne constituaient des aides d'Etat et mettaient ainsi à mal les principes de libre concurrence.

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