Dans une interview accordée au Financial Times, le commissaire européen aux transports Apostolos Tzitzikostas déclare que les annulations motivées par le prix du carburant ne constituent pas des « circonstances extraordinaires ». Une déclaration qui renforce la protection des voyageurs face aux annulations en cascade de vols.
Annulations liées au prix du carburant : les voyageurs restent indemnisables pour Bruxelles
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Published on 12 mai 2026 4h00
50%Seuls 50 % des Français connaissent leurs droits en cas de retard en avion.
Avec le début du conflit au Moyen-Orient et la fermeture du détroit d’Ormuz, les prix du kérosène se sont envolés. Plusieurs compagnies aériennes ont été contraintes de supprimer des vols, avec parfois la hausse du prix du carburant invoqué comme « circonstance extraordinaire » justifiant l’annulation. Un argument qui, au titre du règlement européen n°261/2004, exonère les compagnies aériennes de l’obligation d'indemniser les passagers.
Mais le commissaire européen Apostolos Tzitzikostas rappelle une distinction fondamentale que les compagnies semblaient ignorer volontairement :
- une pénurie physique de kérosène est une circonstance extraordinaire : les compagnies aériennes ne peuvent plus s’approvisionner en carburant, ce qui empêche concrètement le déroulement d’un vol et exonère les compagnies aériennes d’indemniser les passagers.
- une hausse du prix du carburant n’est pas une circonstance extraordinaire : les compagnies aériennes peuvent s’approvisionner en carburant, il n’y a pas d’impossibilité d’exploiter un vol car la variation du prix du carburant est un risque économique inhérent à l'activité aérienne.
Flightright, plateforme leader dans la défense des droits des passagers aériens, rappelle qu’en cas d’annulation moins de 14 jours avant le départ, et en l’absence de circonstances extraordinaires, les passagers ont droit à une indemnisation de 250 à 600 euros selon la distance du vol. Et dans le cas d’une pénurie de carburant, ou d’une autre circonstance extraordinaire, les compagnies aériennes doivent assister les passagers et leur proposer un réacheminement ou un remboursement du billet.
Les compagnies aériennes européennes utilisent majoritairement la stratégie de couverture (hedging) pour fixer à l’avance le prix du carburant. Elles sécurisent leurs achats de kérosène sur plusieurs mois afin d’intégrer les fluctuations des prix dans leur gestion. Cette stratégie devrait normalement permettre aux compagnies de ne pas faire peser le poids des variations de prix sur les passagers.
Supprimer des vols pour préserver sa marge opérationnelle ne justifie pas de priver les passagers de leurs droits. La volatilité du prix du carburant est un risque économique que les compagnies aériennes ne doivent pas faire peser sur les passagers.
Selon le droit, les passagers peuvent demander une indemnité lorsque leur vol est annulé en raison de la hausse du prix du carburant. En pratique toutefois, car les compagnies aériennes pourraient se montrer réticentes à indemniser les voyageurs. Si elles maintiennent leur refus, une décision judiciaire sera nécessaire pour trancher la question.