Les micro-entrepreneurs prônent une simplification du régime

Par Anton Kunin Modifié le 10 février 2017 à 0h49
Rsi Assurance Maladie Retraites Entrepreneurs
2,7 millions2,7 millions de personnes exerçaient fin 2014 une activité non-salariée.

Plus flexible, plus massif et plus accessible : tel est le visage du micro-entrepreneuriat que souhaitent voir les premiers intéressés. La Fédération des auto-entrepreneurs vient de présenter un livre blanc à destination des candidats à l'élection présidentielle, où elle fait toute une série de propositions.

Simplifier l’accès à l’entrepreneuriat

Le régime de micro-entreprise (autrefois appelé « auto-entrepreneur ») a été conçu en 2008 pour être extrêmement accessible : toute personne qui souhaitait exercer une activité indépendante n’avait qu’un formulaire à remplir. Deux semaines après, un numéro SIRET lui était attribué, permettant d’exercer l’activité de son choix. Si l’activité ne décollait pas, pas de problème : les cotisations étaient dues proportionnellement au chiffre d’affaire réalisé. Mais les choses se sont sensiblement compliquées depuis.

La Fédération des auto-entrepreneurs souhaite que soit annulée l’obligaton d’immatriculation en Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) ou Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Elle conseille aussi de revoir le Stage de Préparation à l’Installation, obligatoire depuis 2015 pour tout nouveau micro-entrepreneur. La Fédération juge ce stage de 30 heures trop long et surtout trop coûteux (200 euros) : à la place, elle propose de se contenter d’une journée de formation, facturée 50 euros.

Les fonctionnaires, quant à eux, devraient pouvoir s’immatriculer sans problème, estime la Fédération. Seules les activités « incompatibles avec le bon fonctionnement du service » devraient leur être fermées.

Éliminer les contraintes qui pèsent sur le micro-entrepreunariat

Grief majeur des entrepreneurs : le catalogue des activités, où toute personne souhaitant se mettre à son compte doit s’en choisir une, ne reflète pas la diversité des métiers d’aujourd’hui. Les 280 professions présentes n’incluent pas les métiers nouveaux ni certaines activités spécialisées.

La Fédération souhaite également que soit relevé le plafond de chiffre d’affaires : certains micro-entrepreneurs ont en effet une activité assez importante, ce qui les fait sortir du dispositif de micro-entreprise pourtant assez avantageux fiscalement.

Le mode de calcul de la Cotisation foncière des entreprises devrait également être revu, selon la Fédération des auto-entrepreneurs. Cette contribution annuelle est aujourd’hui calculée en fonction du nombre de mètres carrés qu’occupe le local commercial, multipliés par un coefficient fixé par chaque commune. La Fédération propose qu’il soit calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Par ailleurs, dans certaines activités, il n’y a tout simplement pas de local commercial servant à accueillir des clients : l'entrepreneur travaille à distance, depuis chez lui.

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