Dans une TPE, la rupture conventionnelle est souvent ce qui permet d’éviter un conflit long et destructeur. La fragiliser pour faire des économies rapides, c’est prendre le risque d’une vraie casse sociale dans les petites entreprises et d’un coup d’arrêt sur l’emploi local.
Ruptures conventionnelles : Les TPE refusent d’être une variable d’ajustement !
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Published on 19 février 2026 6h16
50%Les TPE concentrent environ 50 % des ruptures conventionnelles en volume
Alors que les négociations sur l’assurance-chômage entrent dans une phase décisive, les ruptures conventionnelles se retrouvent une nouvelle fois au cœur des pistes d’économies. Selon les propositions patronales évoquées dans la presse, plusieurs mesures sont à l’étude : réduction de la durée d’indemnisation, modification du salaire de référence ou durcissement des conditions d’accès à l’assurance-chômage après une rupture conventionnelle.
Pour le Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI), ces orientations font peser un risque direct sur l’emploi et la gestion sociale des petites entreprises.
Un outil indispensable à la gestion sociale des TPE
Dans les entreprises de proximité, la rupture conventionnelle constitue un outil essentiel : absence de service RH, relations interpersonnelles fortes et difficulté à gérer des procédures longues et conflictuelles. Elle permet souvent d’éviter des licenciements conflictuels, des contentieux prud’homaux coûteux et des situations humaines dégradées.
Fragiliser ce dispositif reviendrait à rigidifier la gestion sociale des plus petites entreprises.
Un coût global à relativiser selon la taille des entreprises
Le coût total des ruptures conventionnelles pour l’assurance-chômage est estimé à 9 milliards d’euros par an. Les TPE concentrent environ 50 % des ruptures en volume mais n’emploient que 18 % des salariés. Or, les niveaux de rémunération étant plus élevés dans les grandes entreprises, une rupture conventionnelle y coûte 40 à 50 % plus cher.
Une approche strictement budgétaire ne peut donc justifier un durcissement uniforme qui pèserait d’abord sur les plus petites structures.
Un risque immédiat sur l’emploi dans les petites entreprises
Les propositions visant à réduire l’indemnisation ou à durcir les règles après une rupture conventionnelle auraient un effet direct sur les décisions d’embauche. Le dernier baromètre du SDI 2025 fait état d’une activité fragile, de trésoreries sous tension et d’intentions d’embauche en recul dans les TPE.
Des économies demandées à l’Unédic… mais pas à l’État
Alors que l’État cherche à réduire ses déficits, il demande aujourd’hui aux partenaires sociaux de trouver des centaines de millions, voire un milliard d’euros d’économies dans le régime d’assurance-chômage. Ces efforts portent principalement sur les entreprises, les salariés et le régime paritaire.
L’État demande à l’Unédic de faire les économies qu’il ne fait pas lui-même. Avant de réduire les droits des salariés et d’alourdir le coût du travail dans les petites entreprises, il devrait commencer par chercher des économies dans son propre budget de fonctionnement.